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Le droit d'alerte économique du CE

 

 

Le droit d’alerte économique : une sonnette d’alarme à utiliser à bon escient

 

Ce droit essentiel a été présenté lors de sa création en 1984 comme une procédure obligeant le chef d’entreprise de ne pas s’enfermer dans l’isolement lorsque la situation de son entreprise est préoccupante, de le pousser à communiquer davantage et parfois même à admettre ou à se rendre compte de la réalité des difficultés de son entreprise. Le CE à en ce sens un réel rôle à jouer.

 

 

Le droit d’alerte économique du CE : ce que dit le code du travail

 

Lorsque le comité a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications. Cette demande est inscrite de droit à l’ordre du jour. Si l’employeur ne répond ou si les réponses confirment le caractère préoccupant de la situation, alors le CE établit un rapport en se faisant assister d’un expert comptable.

 

 

Une prérogative délicate à manier … d’où l’intérêt de se faire assister par Dialogue ECCEC

 

Mettre en place un droit d’alerte économique nécessite le respect d’une procédure juridique et doit s’appuyer sur des critères économiques clairement définis.

Aussi, Dialogue ECCEC vous accompagne tout au long de la procédure pour vous assurer le succès de votre démarche.

ECCEC sécurise l’aspect économique. Dialogue vous accompagne dans la rédaction du courrier d'ouverture du droit d'alerte et dans le respect de la procédure.

 

 

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