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Droits du CE

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Cette rubrique a pour objet de vous éclairer vis-à-vis de la législation. Un CE, c'est quoi au juste aux yeux de la loi? Quelles obligations doit remplir le CE?

Fiche droit du CE n° 1 : Statut juridique du CE

Fiche droit du CE n°2 : Obligations du CE

 

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