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QUI SOMMES NOUS ?

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Le projet de loi, découlant de l’accord national interprofessionnel du 11 Janvier 2013, a été adopté par le Parlement. Le fonctionnement du Comité d’Entreprise est fortement impacté. Prenez connaissance des changements grâce à cette formation pratique.

 

    Formation des membres du comité d'entreprise

Les impacts de la loi de sécurisation de l'emploi sur le Comité d'Entreprise- 1 jour en inter ou en intra

  

 

LES OBJECTIFS DU MODULE
Les ojectifs opérationnels Repartez avec

D’appréhender les modifications portant sur le rôle et les attributions du comité d’entreprise

De découvrir l’étendue de votre nouveau rôle

D’engager la transition en amont pour anticiper les changements

Vos outils de travail mis à jour

Des éléments pour anticiper les changements

 

 

 

LES ELEMENTS DE CONTENU

 

Une nouvelle procédure d’Information / Consultation du Comité d'entreprise

Fin du délai d’examen suffisant – place au délai préfix

Avis du CE réputé rendu à la fin du délai préfix

Les nouveaux moyens d’action du CE dans le cadre de cette procédure

 

Un renforcement de la compétence stratégique du CE

La base de données économiques et sociales unique

La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise

La consultation du CE sur le crédit d’impôt en faveur de la compétitivité

L’expert comptable du CE : nouvelle possibilité de recours

Les nouvelles informations consultations périodiques du CE

La mobilité volontaire sécurisée

Les demandes de dérogation portant sur la durée minimale du travail à temps partiel

 

La possibilité de recourir aux accords de maintien dans l’emploi

Comment apprécier le terme « graves difficultés conjoncturelles »?

La négociation par le délégué syndical, à défaut, par des élus du personnel mandatés spécifiquement

Le rôle de l’expert comptable du CE dans cette négociation

Impact sur les salariés(modification du contrat de travail, possibilité de refus,…)

 

La sécurisation des parcours

La mutuelle obligatoire – Timing de la mise en place

Le compte personnel de formation

La mobilité volontaire sécurisée

 
   

 

 

 

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Par au téléphone 01 58 18 63 43 ou par mail contact@dialogue-ce.fr

 

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Conseil - Formation - Accompagnement - Expertises

 

LES AUTRES MODULES 

 

Maîtriser l’essentiel de la DUP (délégation unique du personnel) De salarié à élu, ajuster votre communication
Secrétaire : définissez vos rôles et missions Approfondir les prérogatives du CE
Gérer et diversifier les ASC Tout savoir sur la formation professionnelle
Découvrir les mécanismes économiques et financiers Lire et comprendre les comptes de l’entreprise
Trésorier : appréhender vos marges de manœuvre La Process com ® au service du dialogue social
 

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