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QUI SOMMES NOUS ?

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Votre règlement intérieur de comité d’entreprise (RICE) a-t-il été mis à jour suite à la loi du 5 mars 2014 dans son volet démocratie sociale ? Votre RICE comporte-t-il les nouvelles règles pour arrêter et adopter les comptes ?  Etes-vous prêt à vous les approprier ? Votre comité central d’entreprise a-t-il un règlement intérieur (nouvelle obligation légale) ?

 

Accompagnement à la rédaction de votre règlement intérieur


Objectifs


Objectif : adapter ou adopter votre Règlement intérieur de CE en fonction des dernières contraintes réglementaires, inclure des clauses précises ayant trait à la gouvernance, à l'établissement et au contrôle des comptes du CE ou du CCE, transformer cette obligation en une opportunité d’assurer une gestion financière efficace et transparente du CE.

 

 

 

 

 Notre proposition d'accompagnement


  • Option 1 : Relecture de votre règlement intérieur, identification des éléments à corriger et proposition d’ajouts pour une mise en conformité avec la réforme de transparence financière des Comités d’Entreprise

     

     

    Option 2 : Travail en commun entre le cabinet et le comité d’entreprise pour :

  • Accompagner le CE dans la définition de son mode d’organisation optimal
  • Mener une réflexion autour de la construction du règlement intérieur
  • Intégrer les nouveautés de la loi de transparence financière et de la loi de sécurisation de l’emploi au règlement intérieur
  • Définir des procédures de contrôle interne et les bonnes pratiques en matière de tenue de la comptabilité du CE
 
 

La mise à jour de votre RICE (Règlement Intérieur du Comité d'Entreprise) permet de s'assurer


La mise à jour de votre RICE permet de s’assurer :

-          de la conformité juridique de l’ensemble du RICE,

-          de l’introduction de nouvelles clauses relatives aux nouvelles règles comptables : arrêté des comptes, approbation des comptes, rapport de gestion, commission des marchés,

-          de la formalisation de règles de gestion non encore écrites ou de l’adoption de nouvelles,

-          de l’adhésion de votre direction au RICE,

-          d’une adoption régulière du RICE et de son entrée en vigueur dans les délais.

 

Si votre CE n’est pas doté de RICE, et même si il était déjà obligatoire, l’obligation est désormais incontournable. Nous nous tenons à votre disposition pour travailler sur un projet et vous assister jusqu’à son adoption.

 

 
 

 

 

 

POUR PLUS D'INFORMATION

 

 

Nous avons construit pour vous, une trame de règlement intérieur du CE, demandez-là ou contactez-nous au

01 58 18 63 43

Entreprise 

 

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