lien

QUI SOMMES NOUS ?

vide

 

 

 

Fiche Technique n°2: Le rôle du comité d'entreprise

 

 

Le comité d’entreprise à pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions d’ordre économique, professionnel et social. C’est un organe de représentation collective du personnel ayant d’abord un rôle économique. Il est aussi chargé de gérer les activités sociales et culturelles.

 

Le comité d’entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle. (Article L2323-6 du code du travail)

POUR ALLER PLUS LOIN

 

Formation maîtriser l'essentiel du CE

                                                    

Approfondir les prérogatives du CE

 

Maîtriser l'essentiel du DUP

 

Recevez gratuitement le guide du bon fonctionnement du CE

 

Consultez-nous, première question offerte

 

1- Le Comité d'Entreprise : d'abord un rôle économique

 


 

 

Le rôle économique du Comité d'Entreprise : méconnu et pourtant raison d'exister du Comité d'Entreprise

Le code du travail confère au Comité d'Entreprise le droit de disposer d'informations récurrentes liées aux enjeux économiques, fonanciers, stratégiques et sociaux de l'entreprise. Ainsi, on parle dans de contexte de procédure d'information consultation.

L'information : remise de documents aux Comités d'Entreprise (par exemple : les comptes annuels, ou un point sur l'évolution générale des commandes)

La consultation : l'employeur doit demander l'avis du CE par rapport à un projet (par exemple : dans le cadre de l'élaboration du plan de formation)

Le Comité d'Entreprise s'impose donc comme un interlocuteur incontournable de l'employeur! Il porte la voix de l'ensemble des salariés et doit donc être associé aux décisions stratégiques.

Attention toutefois : l'avis a un caractère consultatif. L'employeur n'est pas tenu de suivre les recommandations du CE.

 

Le rôle social du Comité d'Entreprise : un aspect à ne pas négliger

Rôle beaucoup plus connu du grand public, la gestion des activités sociales et culturelles est un incontournable en matière de Comité d'Entreprise. Bons d'achat, tickets cinéma, arbre de Noël, chèques vacances, voyages, sorties,...

En la matière, le Comité d'Entreprise est libre de ses choix et de ses actions tant qu'il respecte les règles fiscales définies par l'URSSAF.

 

 

2-La procédure de consultation du CE

 

La procédure de consultation du Comité d'Entreprise : à ne pas négliger!

Nous détaillons ici la procédure de consultation.

 

Etape 1 : Présentation du projet - Information - Doit intervenir au bon moment
Consultation en amont de la prise de décision : le projet doit être réversible

Si consultation trop tôt : éléments insuffisants à transmettre au CE

Si consultation trop tardive : projet non réversible, entravae au fonctionnement du CE

Transmission de documents écrits et précis au CE

 

Etape 2 : Consultation du CE
Observation du CE par rapport au projet

Réponses motivées de l'employeur à l'ensemble des questions du CE

 

 

 


Etape 3 : Avis du CE

Eventuellement complété par des propositions si avis favorale

Motivé et argumenté si avis défavorable (non obligaoire mais vivement conseillé)

L'employeur n'est pas tenu de suivre l'avis du CE. Mais si il ne le suit pas, il doit motiver sa décision.

 

 

 

LES AUTRES FICHES TECHNIQUES

 

 

 

 

Fiche technique n°1 : Composition du CE

Fiche technique n°3 : Missions du CE

Fiche technique n°4 : Organisation du CE 

Fiche technique n°5 : La gestion des Activités Sociales et Culturelles du CE

POUR ALLER PLUS LOIN

 

Formation maîtriser l'essentiel du CE

                                                    

Approfondir les prérogatives du CE

 

Maîtriser l'essentiel du DUP

 

Recevez gratuitement le guide du bon fonctionnement du CE

 

Consultez-nous, première question offerte

 

 

2 Rue de Saint Petersbourg

75008 Paris

01 58 18 63 43

info@eccec.fr

 

 

 Expertises comptable - Gestion des oeuvres sociales

2 Rue de Saint Petersbourg

75008 Paris

02 47 53 51 46

contact@dialogue-ce.fr

 

Conseil - Formation - Accompagnement

LES FORMATIONS

CONSEIL CE

EXPERTS
COMPTABLES CE

FONCTIONNEMENT DU CE

 Accueil > Gestion du CE > Rôle du CE

CONTACT