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La sécurisation de l'emploi a également un impact sur le fonctionnement du CHSCT. Nous vous proposons donc un tour d'horizon de ces changements.

 

Sécurisation de l'emploi : Les nouveautés pour le CHSCT

 


Statut local du CHSCT : mise en place d'une instance de coordination


Lorsqu'un projet important concernera plusiers CHSCT de plusieurs établissements d'une même entreprise, chacun ne pourra pas librement décider de recourir à l'expertise. Il devra être créé un instance de coordination ad hoc composée de représentants de différents CHSCT concernés par le projet qui pourra faire appel à une expertise unique réalisée dans un délai fixé à l'avance

 

Une réduction mécanique du délai de réalisation des expertises


Celui ci est aujourd'hui de 45 jours calendaires, à compter du jour où l'expert est en capacité de travailler (demande de CHSCT instruite et traduite en cahier des charges, documents fournis, premier acompte payé par l'emplyeur). Les dispositions prévues dans l'ANI prévoient un délai de 21 jours. Celles de l'avant projet de loi reviennent globalement au même : les expertises CHSCT telles quelles existent aujourd'hui - élaborées notamment sur la base d'entretiens et d'observations- n'auront plus cours.

 

 

 
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