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Le Parlement vient d'adopter le projet de loi. De profondes modification dans le fonctionnement des IRP sont à venir. Nous vous y préparons

 

Projet de loi sur la sécurisation de l'emploi

 

Le projet de loi résultant de la conclusion de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 vient d'être adopté par le parlement. L'assemblée nationale s'était prononcée en faveur de cette réforme le 9 avril dernier.

La nouvelle loi, présentée par Michel SAPIN, ministre du Travail, remet en cause le fonctionnement des différentes instances représentatives du personnel :

 

Création d'une base de données économiques et sociales unique, assorties d'une nouvelle mission d'expertise comptable

Création d'une nouvelle compétence pour le CE : consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise

Modification de la procédure PSE

Possibilité de recourrir à des accords de maintien dans l'emploi dans le cas de "graves difficultés conjoncturelles"

 

Dans les prochains jours, nous publierons des articles présentant chaque point de la réforme. Pendant ce temps, nous vous invitons à consulter le projet de loi voté au Parlement en suivant le lien ci dessous :

 

www.emploi.gouv.fr/files/files/projet-loi-securisation-emploi.pdf

 

 

 

 

 

 

 

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